Il est assez fréquent de voir des cas de litige bail entre un propriétaire-bailleur et le locataire. Les sources de litige bail sont nombreuses et très diversifiées. Cependant, si jamais vous vous retrouvez face à ce genre de situation, il est plus judicieux de faire appel aux savoir-faire d’un huissier de justice.
Les principaux facteurs
Les motifs qui entraînent l’accrochage entre les bailleurs et les locataires sont multiples. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un litige bail, voici une petite liste non-exhaustive de ceux qui peuvent être à la base de ce type de conflit. D’abord, il y a les propriétaires qui refusent de prendre en charge les charges et les frais des lourds travaux qu’ils doivent entreprendre. Les loyers impayés sont aussi une des plus grandes hantises des propriétaires et peuvent entraîner un litige bail. Outre cela, il y a les congés irréguliers. Il s’agit notamment du non-respect des délais légalement imposés pour l’inoccupation de la maison concernée à la suite d’une reprise pour habiter. Pour finir, il y a le litige bail en rapport avec le remboursement du dépôt de garantie.
La régularisation des conflits
La résolution d’un litige bail est tout particulièrement du ressort du tribunal d’instance. Il est alors nécessaire de suivre certaines procédures légales pour pouvoir régler les désaccords. C’est alors que les services d’un huissier sont sollicités. Il prendra en charge la rédaction de l’assignation qui devra être délivrée et faire en sorte d’obtenir une date d’audience. Pour cela, les huissiers du site http://www.tggv.fr vous aident dans vos démarches. Il est à noté que cet acte doit être bien argumenté pour ne pas courir le risque de perdre dans un litige bail. Le huissier veillera ensuite à ce que toutes les démarches légales à suivre au tribunal d’instance, dans une procédure ordinaire, soient bien respectées. Il s’agit de l’assignation à comparaître, avec litige bail comme motif.